Politique d’Utilisation Équitable

Article 1. Introduction 

En utilisant ou en accédant à la Plateforme et ses Services, le Client accepte la dernière version de cette FUP. Cette FUP est incorporée par référence dans la Convention de Service signée entre le Client et Optimy.

Article 2. Pourquoi Optimy a-t-il recours à une FUP?

Optimy est utilisé par un certain nombre de clients. L'utilisation des produits SaaS d'Optimy par les clients est pilotée en permanence afin de garantir une utilisation équitable de la Plateforme pour tous. Si le Client génère une charge exceptionnellement élevée sur une courte période, cette charge inhabituelle peut affecter l'utilisation de la Plateforme par d'autres clients. La présente FUP vise ainsi à empêcher une utilisation inappropriée du logiciel par le Client afin de fournir à chaque client une expérience de haute qualité.

Article 3. Limites

3.1. Optimy se réserve le droit de limiter le volume de transactions que le Client peut traiter afin de protéger l’utilisation de la Plateforme par les autres clients. 

3.2. Les limites fonctionnelles d’utilisation équitables d’Optimy sont les suivantes:

3.3. Dans la mesure où le Client en a le contrôle, celui-ci s’engage à ne pas dépasser les limites raisonnables d’utilisation équitable établies ci-dessus.

Article 4. Responsabilité

Si l'utilisation de la Plateforme d'Optimy par le Client entraîne une activité dépassant les limites ou contraire aux lignes directrices énoncées dans la présente FUP, le Client assumera l'entière responsabilité de toutes les mesures correctives et de tous les coûts directs encourus en conséquence. 

Article 5. Mise en oeuvre de la FUP

Si Optimy estime que l’utilisation de la Plateforme et des Services par le Client est en violation de la présente FUP, que l’utilisation du Client semble abusive ou qu’elle n'est pas dans l'intérêt d'Optimy, Optimy se réserve le droit (i) d'empêcher, (ii) de suspendre ou (iii) de résilier l'utilisation de la Plateforme par le Client à tout moment, avec préavis conformément à l'article 21.1.ii et à l'article 23.1 des Conditions Générales de service d'Optimy.

Article 6. Mises à jour de la FUP 

3.1 Optimy se réserve le droit de modifier la présente FUP à tout moment. Dans ce cas, Optimy informera préalablement le Client de la mise à jour (“Avis de modification”) en utilisant les coordonnées de la personne désignée comme le “Contact principal” dans le Formulaire de commande. Si le Client souhaite recevoir l’avis de mise à jour sur une autre adresse électronique, le Client doit dûment informer Optimy de ce changement à l’adresse legal@optimy.com. Dans le cas où le Client ne reçoit pas l’avis de modification envoyé par Optimy en raison d’une négligence à l’égard de cette obligation, l’avis de modification n’est pas considéré comme invalide. 

3.2. Si le Client souhaite s'opposer aux modifications mentionnées dans l’avis de modification, il doit informer Optimy de son intention dans les 15 (quinze) Jours calendrier à compter de la réception de l'avis de modification, par e-mail à legal@optimy.com ou par écrit par lettre recommandée (“Notification de refus”). Le Client doit prouver que les modifications effectuées par Optimy affectent matériellement les droits du Client de manière préjudiciable, dans un délai de 15 (quinze) Jours calendaires à compter de la date de la Notification de refus. Dans ce cas, les Conditions Générales de service alors en vigueur restent applicables jusqu'au prochain renouvellement du Contrat, sauf accord contraire des Parties. Si aucune preuve n'est apportée dans ce délai, la mise à jour des Conditions Générales de service s'appliquera à compter du 15e jour suivant l'avis de modification.

3.3. Si le Client n'envoie pas de Notification de refus dans le délai et les conditions mentionnés au paragraphe 3.2, il est réputé avoir accepté la nouvelle version des Conditions générales de service. À partir de 15 (quinze) jours après l'avis de modification, la nouvelle version des Conditions Générales de service sera applicable en tant que partie intégrante de l'Accord actuel.

3.4. Si certaines provisions du Formulaire de commande contredisent en tout ou en partie des provisions des Conditions Générales de service, les provisions du Formulaire de commande prévalent.

3.5. Les conditions contractuelles spécifiques énumérées dans le Formulaire de commande ne peuvent être modifiées par une modification des Conditions Générales de service et ne peuvent être modifiées que par un Accord écrit entre les Parties.

Article 7. Entrée en vigueur

La présente FUP sera considérée comme effective dès la signature d'une Commande liant le Client et Optimy faisant référence aux présentes conditions. (“Politique d’Utilisation Équitable”)

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